Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17/02/2026

1. Acceptation des CGU

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2. Inscription et Compte Utilisateur

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3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, programmes de formation) est la propriété exclusive du CFP-DSITS ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Le CFP-DSITS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou des erreurs. L'utilisateur utilise les services du site à ses propres risques. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'interruptions, de virus ou de bogues.

5. Modalités de Paiement et Remboursement

Toute inscription à une formation implique le règlement des frais d'inscription et des frais de scolarité selon l'échéancier convenu. Sauf mention contraire, les frais d'inscription ne sont pas remboursables. Les conditions d'annulation sont détaillées dans le contrat de formation spécifique.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le CFP-DSITS s'engage à protéger vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre inscription sont nécessaires à la gestion de votre dossier de formation et ne seront jamais cédées à des tiers sans votre consentement.

7. Modifications des CGU

Le CFP-DSITS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation de ces dernières.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège social du CFP-DSITS seront seuls saisis.